Le constat d’affichage de permis de construire est une étape importante dans le processus de construction. Mais est-ce que l’huissier prend des photos lors de ce constat? C’est selon les expert de constat affiichage du permis de construire a Mornant, une question fréquemment posée par les demandeurs de permis.
Rôle de l’huissier de justice
L’huissier de justice est un officier ministériel qui a la responsabilité d’établir des constats juridiques à la demande des particuliers et des entreprises. Dans le cas du constat d’affichage de permis de construire, l’huissier certifie que le permis a été correctement affiché sur le site de construction, selon les règles en vigueur.
Prise de photos par l’huissier
Il est fréquent que l’huissier de justice prenne des photos lors de son passage pour constater l’affichage du permis de construire. Ces photos servent de preuve supplémentaire de la réalité de l’affichage. Elles permettent de documenter la visibilité du panneau, sa taille, sa position et le respect des informations obligatoires à afficher.
Cependant, la prise de photos n’est pas une obligation légale pour l’huissier. Sa mission première est de constater, d’attester et de rédiger un rapport détaillé. Les photos peuvent cependant constituer un moyen supplémentaire d’appuyer son constat.
Importance du constat d’affichage
Le constat d’affichage de permis de construire par un huissier de justice est crucial dans le processus de construction. Il permet d’attester du respect des formalités obligatoires et de démarrer le délai de recours des tiers. En cas de litige, ce constat d’huissier fait foi jusqu’à preuve du contraire.
Conclusion
En conclusion, l’huissier de justice peut prendre des photos lors du constat d’affichage de permis de construire, bien que cela ne soit pas une obligation. Ces photos peuvent cependant renforcer la valeur probante du constat et ainsi sécuriser davantage le porteur du projet. Il est recommandé de demander à l’huissier, lors de sa mission, s’il prévoit de prendre des photos. Ainsi, en tant que demandeur, vous êtes assuré d’avoir tous les éléments nécessaires en cas de contestation.
